COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CAPLD) : concertation du public sur les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, etc. Aussi, les zones non définies en tant que zones d’accélération pourront également permettre le développement de projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ces avantages sont essentiellement les suivants :
- Réduction des délais d’instruction des projets,
- Dispositifs financiers préférentiels, notamment concernant le prix de rachat de l’électricité.
Les projets situés ou non en zone d’accélération sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
Dans la poursuite du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), il a été proposé un travail d’identification mutualisé à l’échelle de l’EPCI, les communes restant maîtres d’ouvrages de la démarche.
Le dossier mis à disposition du public comprend, pour chaque commune inscirte dans la démarche, les périmètres de développement pour les différentes categories d’énergies renouvelables.
Ce dossier est mis à disposition du public du mardi 10 septembre 2024 à 9h00 au mardi 24 septembre 2024 à 17h00.
NB : cette concertation mutualisée concerne l’ensemble des communes de la CAPLD, à l’exception de la commune de Saint-Eloy qui a déjà engagée une concertation à l’échelle communale.